Règlement intérieur concernant la pratique de l’aéromodélisme sur l’aérodrome de Melun-Villaroche et des sites annexes. (Version Janvier 2019)

L’activité de l’association est régie par un protocole avec la DGAC conformément aux arrêtés en vigueur. Cette autorisation reste précaire et peut être suspendue à la première difficulté aussi chacun doit en être conscient dans l’intérêt de tous. Ce règlement reprend les obligations du protocole. Les vols sur ce terrain impliquent une organisation, une discipline.

Le terrain de Melun-Villaroche est partagé entre plusieurs activités aéronautiques ( vols grandeurs, association des avions de collection, modèles réduits, aéroclub, aviation d’affaire, voltige aérienne, sécurité civile, trafics hélicoptères, etc.), par conséquent le plus grand soin doit être apporté au respect des autres activités.

1) Horaires d’activité
Tous les jours de 9H00 – CS + 30 min (CS=coucher du soleil) sauf modèles thermiques bruyants 10h-12h/14h-19h30
Des restrictions ponctuelles peuvent être imposées par le bureau de l’association ou par les autorités.


2) Relation avec la tour de contrôle
Avant toute activité, prévenir la tour de contrôle en début et fin d’activité. Le numéro figure sur le panneau d’affichage.
Compte tenu de l’exercice de l’activité au voisinage de l’aérodrome, il se peut que l’activité soit interdite ou réduite à la demande des autorités préfectorales ou aéronautiques. Cette interdiction sera portée à la connaissance des membres par voie d’affichage ou de tout autre moyen.


3) Accès (voir aussi paragraphe sureté)
Le site de l’AAV est réservé aux membres à jour de leur cotisation et ayant souscrit la licence fédérale à la FFAM.
Les invitations sont tolérées occasionnellement, après en avoir obtenu l’autorisation du Président ou de son représentant. Les invités modélistes doivent obligatoirement être possesseur d’une licence FFAM à jour (ou d’une assurance spécifique à la pratique de l’aéromodélisme).
Les membres de l’association sont responsables de leurs invités et des membres de leur famille ou amis notamment pour l’application du règlement intérieur.
L’accès au terrain doit se faire par les accès spécifiquement désignés sur les plans. Tout autre accès est interdit sauf autorisation expresse du bureau.
La vitesse sur l’aérodrome est limitée. Ces limitations doivent être respectées.
Il est interdit de communiquer les codes d’accès à des personnes non-membres ou de leur faciliter l’accès.


4) Parking voiture
Il est défini sur le plan en annexe, les voitures ne doivent en aucun cas rester aux abords des pistes.


5) ORGANISATION DES VOLS
Avant chaque séance de vol, la porte du cabanon doit être ouverte et la manche à air installée. Le cabanon possède 2 extincteurs (eau et poudre et une trousse de secours).
Le terrain est divisé en plusieurs zones (voir plan) :
a) Zone de préparation :
Zone destinée à la préparation des modèles. Il y est interdit de démarrer un moteur ou de brancher un accu de propulsion.
b) Zone de démarrage :
Zone destinée au démarrage des moteurs.
Tous les modèles doivent être attachés ou maintenu par un aide.
Seul le pilote ou son aide sont admis dans cette zone
c) Zone refuge :
Zone destinée aux personnes non titulaire d’une licence FFAM.


d) Procédure :
Après avoir démarrer le modèle, le pilote se dirige avec son modèle vers l’entrée de la piste. Il fait entrer son modèle sur la piste après avoir demandé et reçu l’autorisation des pilotes en activité. Les atterrissages ont priorité sur les décollages.
Il évolue dans la zone de vol en coordination avec les autres pilotes. Les passages « bas » se font parallèlement à la piste, dans le sens de décollage et sur le bord extérieur de la piste après avoir prévenu les autres pilotes. Le survol de la route est strictement interdit.
Dès son intention d’atterrir, il en informe les autres pilotes. S’il doit récupérer son modèle sur la piste, il le fera après avoir obtenu l’autorisation des autres pilotes qui s’abstiendront d’atterrir.
Après l’atterrissage il dégage rapidement la piste dans la zone prévue. L’arrêt du moteur et le débranchement de l’accu de propulsion se font impérativement dans cette zone.
Le modèle est ramené manuellement dans la zone de préparation. Il est interdit de ramener le modèle avec le moteur ou l’accu de propulsion branché.
Les « lancés main se font sur la piste ».
e) Hauteur de vol maximale :
i) Présence d’un surveillant désigné chargé de prévenir de la proximité d’avions grandeurs conflictuels : Hauteur maximale 150m.
Le surveillant doit, impérativement être un membre du club. Il est à côté du pilote.
ii) Hors de la présence d’un surveillant : La hauteur est limitée à 75m.
Les aéromodèles ne sont jamais prioritaires par rapport aux autres trafics.
En cas de proximité d’aéronefs les télé-pilotes doivent adapter leur trajectoire afin
d’éviter toute collision et envisager l’atterrissage.
f) Point pilote :
Les pilotes doivent, pendant l’évolution de leur modèle, rester groupés, aux points pilotes spécifiés, pour éviter les problèmes d’inter modulation de fréquences. Une exception peut être tolérée, pour des essais.
Ils ne doivent pas être perturbés par d’autres membres.
Ponctuellement une autre organisation pourra avoir lieu avec l’accord du Président ou de son représentant.


6) Utilisation des modèles à turbine thermique (jets)
Compte tenu des performances de ces modèles et des risques associés, il conviendra de respecter les consignes suivantes.
Le nombre de modèles volant au sein de l’association est limité. Cette limitation est fixée par le bureau. L’évolution d’un « jet » est incompatible avec l’évolution des autres modèles.
Le démarrage doit se faire impérativement à l’endroit désigné derrière un panneau de bois destiné à protéger les membres d’une éventuelle rupture de turbine.
La présence d’un extincteur de type CO2 à proximité est obligatoire. La présence d’un observateur à côté du pilote est impérative. Il doit surveiller la zone de vol et prévenir de l’arrivée de tout aéronef.


7) Modèles avec assistance de pilotage type « drone » et vol en immersion :
L’évolution de ce type de modèle est interdite sauf accord du Président.


8) Inscription nouvel adhérent :
Tout nouvel adhérent, déjà pratiquant, sera soumis, préalablement à son inscription, à une évaluation en vol afin de vérifier qu’il est parfaitement autonome et qu’il soit apte à respecter les consignes en vigueur. Son inscription est conditionnée au succès de cette évaluation.
L’évaluation est réalisée par le Président ou son représentant.
Les débutants ne seront autorisés à voler seul qu’après accord du président ou son représentant.
Ponctuellement, une organisation différente peut-être mise en place avec l’accord du président ou son représentant.


9) Perte de modèle dans les cultures agricoles :
En cas de perte de modèle dans les cultures il faut :
- impérativement retrouver le modèle,
-prévenir le bureau.
Si l’on doit rechercher un modèle dans un champ voisin, il faut prendre le plus grand soin pour ne pas abîmer les cultures.


10) Fréquence
L’utilisation de la fréquence 2,4 GHz, est la norme.
En cas d’utilisation d’autres fréquences, le pilote doit se coordonner avec les autres membres présents.


11) Réglementation
Pour voler les membres doivent être à jour de :

la cotisation,

la licence fédérale,

posséder les attestations prévues par la réglementation en vigueur,

pouvoir présenter les documents à toute demande des autorités.


12) Sécurité
Chacun doit être conscient des possibilités d’accident grave pouvant être causé par un modèle.
Sur chaque modèle la fonction « Fail Safe » doit être activée afin de couper le moteur en cas de perte radio.
Toutes les évolutions volontaires au-dessus ou vers les personnes ou les voitures sont rigoureusement proscrites. Un pilote qui persisterait à évoluer de façon dangereuse sera exclu du terrain.
Il est rappelé que chaque pilote est responsable des dommages causés aux personnes et aux biens. Il doit en cas d’incident, prévenir le Président et effectuer les démarches prévues par la FFAM.
Un modèle immobilisé à l’intérieur du périmètre de l’aérodrome ne pourra être récupéré qu’après avoir informé la tour de contrôle.
Cette intervention se fera selon les indications fournies par la tour de contrôle. En aucun cas un adhérent ne pourra pénétrer sur l’aérodrome de sa propre initiative sans autorisation de la tour de contrôle.

13) Nuisances – Bruit :
Un silencieux efficace est obligatoire sur tous les moteurs thermiques sans exception. L’utilisation des moteurs thermiques est restreinte aux horaires suivants : 10H00-12H00 et 14H00-19H30.
De façon à limiter les nuisances sonores, un processus (mesure de bruit) peut être mis en place.
Celui-ci sera porté à la connaissance des membres par le bureau (affichage, site internet, etc.)


14) Propreté :
Le terrain doit rester propre aussi ne pas y abandonner de détritus, papiers, bouteilles et bien sûr les débris des modèles. Chacun emporte ses détritus quels qu’ils soient.


15) Respect des consignes
Le respect des consignes est l’affaire de tous, non seulement pour les respecter, mais aussi pour les faire respecter.
Le non-respect des consignes pourra faire l’objet, de la part du comité, d’avertissement. La répétition d’infractions au règlement pourra aboutir à l’exclusion de l’association selon les statuts.


16) Sureté :
La proximité de l’aérodrome fait de notre site une zone sensible.
L’accès aux non membres de l’association se fait sous la responsabilité d’un membre chargé de faire respecter les consignes de l’association. Il est limité aux proches de l’adhérent (famille, amis).
L’accès par d’autres personnes est soumis à l’accord du bureau.
L’utilisation du local situé dans l’enceinte de l’aérodrome est réservé aux personnes autorisées.


17) Utilisation des terrains annexes.
L’association bénéficie de 2 zones de vol annexes situées au CHATELET EN BRIE (77) et à
VILLENEUVE SUR YONNE (89), destinées au vol de pente
Compte tenu des particularités de ces terrains, l’utilisation de ses zones ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Président et après la prise de connaissances des consignes particulières.

18) Plan du terrain
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